Mentions légales

Présentation du site

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : fgs-ts.fr les informations suivantes :

Informations légales

Propriétaire du site : FGS Travaux Spéciaux
Adresse : ZA LA TUILIERE, 69510 THURINS
Téléphone : 06 32 45 33 57
Capital social : 15 000,00 €
SIREN : 87994419700018
Numéro TVA intracommunautaire : FR10879944197
Adresse de contact : fgs.ts@outlook.fr

Le Responsable de la publication est : Fabien Guyot
Adresse de contact : fgs.ts@outlook.fr

L’hebergeur du site est : yulPa SAS yulpa.io 75008 PARIS

Le Créateur du site est : IML Communication

Description des services fournis

Le site fgs-ts.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Le proprietaire du site s’efforce de fournir sur le site fgs-ts.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations proposées sur le site fgs-ts.fr sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable par le propriétaire du site.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Liens hypertextes et cookies

Le site fgs-ts.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de le proprietaire du site. Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.

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Protection des biens et des personnes – Politique de confidentialité

Responsable de traitement et délégué à la protection des données personnelles

Les données personnelles sont collectées sur le site fgs-ts.fr.

Données personnelles collectées

Deux types de données à caractère personnel sont collectés sur le site :

– Données saisies et envoyées via les formulaires
– Données collectées par l’outil de mesure d’audience Google Analytics

Finalité de la collecte des données personnelles

Finalités de la collecte des données personnelles à travers les différents formulaires du site internet :

– Reprise de contact avec les personnes ayant soumis un formulaire, dans le cadre de la relation commerciale qui peut en découler.

En soumettant le formulaire et en cochant la case à cocher de consentement du formulaire, le visiteur donne expressément son accord pour que les données à caractère personnel soient traitées.

Finalités de la collecte des données personnelles à travers l’outil Google Analytics utilisé sur le site :

– Mesurer l’audience du site
– Analyser les caractéristiques et le comportement des internautes sur le site
– Utiliser ces données pour optimiser le site en fonction

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En parcourant le site, l’internaute donne expressément son accord pour que les données à caractère personnel collectées par Google Analytics soient traitées pour les finalités décrites ci-dessus.

Durée de conservation des données personnelles collectées

Lorsqu’un formulaire est soumis sur le site, les données sont conservées pendant une durée de 1 an.

Les cookies crées et utilisés par l’outil Google Analytics ont les durées de vies suivantes : 1 minute pour le cookie de type _gat, 24h pour le _gid et 2 ans pour le type _ga.

Confidentialité des données personnelles

Les données personnelles collectées sont uniquement destinées au site fgs-ts.fr et seront uniquement exploitées dans le cadre de la soumission effective d’un formulaire du site.

Ces données ne seront jamais commercialisées à des tiers, louées ou transmises, en dehors des cas suivants :
– Insultes et/ou propos portant atteinte à l’ordre public ou aux bonnes moeurs.
– Poursuites pénales engagées contre vous : les données pourront être transmises à la demande de la justice.

Sécurité et stockage des données personnelles

Les données sont stockées sur les serveurs de l’hébergeur YULPA, dont les coordonnées sont définies en amont de la présente page. Ces serveurs sont situés au sein de l’Union Européenne. Il n’y aura donc aucun transfert de données à caractère personnel à destination d’un état non membre de la Communauté Européenne.

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